Conditions générales - Your Personal Lab

INTRODUCTION

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du site web www.yourpersonallab.com (le « Site ») et à la fourniture de Services de notre part (« Your Personal Lab », « YPL », « nous », « notre ») via le Site.

Nous mettons à disposition des studios de qualité professionnelle pour la production musicale, les répétitions, la production de DJ, l’enregistrement de musique.

Ces CGU indiquent comment réserver un studio (Lab) avec YPL, utiliser nos services et décrivent les droits et responsabilités associées.

Toutes les instructions, directives et informations similaires trouvées sur d’autres parties du Site s’appliquent également à la façon dont vous utilisez le Site et les Services et font partie des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, aux Annexes B (relatives aux frais et frais supplémentaires), C (concernant les Enregistrements aux Labs YPL) et D (le Règlement Intérieur).

Veuillez lire les présentes Conditions, y compris toutes les Annexes, avant d’enregistrer un compte et d’acheter les Services que nous offrons. En achetant des Services de notre part, vous confirmez que vous avez lu les Conditions et que vous acceptez d’être lié par celles-ci. Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Your Personal Lab.

À PROPOS DU SITE, DES MODALITÉS, DES SERVICES

Les présentes Conditions contiennent certains mots dont la première lettre est en majuscule. Certains de ces termes définis sont énumérés ci-dessous :

« Lab » désigne un studio exploité par Your Personal Lab ;

« Commande » désigne une commande effectuée pour une Réservation via le Site ;

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site ;

« Contenu de l’utilisateur » désigne tout contenu que vous fournissez et qui est téléchargé, affiché ou autrement fourni sur le Site ou contribué ou enregistré dans les Labs.

INSCRIPTION, COMPTE ET MOT DE PASSE

2.1 Vous devrez soumettre des renseignements personnels et choisir un nom d’utilisateur, un mot de passe, une adresse de courriel valide, une adresse postale, un numéro de téléphone ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) pour créer un compte sur le Site (« compte »). Vous ne pouvez utiliser votre Compte que pour votre propre bénéfice.
2.2 En utilisant le Site, vous confirmez que vous n’agissez pour le bénéfice d’aucune autre personne.

2.3 Le nom d’utilisateur et le mot de passe vous seront attribués. Vous pourriez avoir besoin de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour accéder à certaines parties du Site. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous sont personnels et ne doivent être divulgués à aucune autre personne.

2.4 Vous devez vous assurer que toutes les informations communiquées sont véridiques, complètes, non trompeuses et à jour.
2.5 Vous pouvez modifier vos informations d’inscription à tout moment via le Site.
2.6 Nous sommes en droit de supposer que vous seul utilisez votre Compte. Vous êtes seul responsable de toute utilisation du Site sous votre Compte ou de toute autre utilisation de votre Nom d’utilisateur et Mot de passe.
2.7 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur ou mot de passe, vous pouvez utiliser l’option de récupération de mot de passe ou nous contacter et nous vous fournirons un mot de passe de remplacement. Il est strictement interdit de détenir plus d’un compte.
2.8 Ne partagez pas votre mot de passe avec une autre personne ou n’autorisez aucune autre personne à utiliser votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation inappropriée de votre mot de passe ou Compte ou de toute utilisation de votre mot de passe ou compte par toute autre personne. Si vous pensez qu’une autre personne connaît votre mot de passe ou que votre compte a été utilisé par une autre personne, vous devez nous en informer immédiatement.
2.9 Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant 12 mois, nous pouvons résilier le compte.

3. RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’à toutes les règles applicables à l’utilisation du Site et des Services.

Vous acceptez de ne pas :

– vous faire passer pour une autre personne ou entité;
– vous décrire faussement ou faire de fausses déclarations (y compris votre âge et votre situation personnelle);
– décrire faussement votre affiliation à une autre personne ou entité;
– utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne;
– demander des renseignements personnels (y compris les mots de passe et les renseignements bancaires) à une autre personne.

Vous reconnaissez et acceptez :

– que vous êtes responsable de la sécurité et du comportement de toutes les personnes qui vous accompagnent dans les locaux d’un studio de YPL dans le cadre d’une réservation et que vous ne permettrez pas à des membres inconnus d’y accéder ;
– vous et toutes les personnes qui vous accompagnent dans les locaux de YPL devez suivre toutes nos règles et directives en ce qui concerne la COVID-19.

Vous devez impérativement informer Your Personal Lab si des symptômes apparaissent dans les 14 jours suivant l’utilisation d’un Lab ;
– vous devez suivre toutes les directives du gouvernement / lois applicables au moment de votre réservation et limiter le nombre de participants à 5 personnes au sein du Lab ;
– de ne pas endommager les équipements ou autres biens mis à disposition dans un Lab, et que vous devez indemniser Your Personal Lab pour ces dommages sans limitation de coût. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’équipement dans les couloirs communs, les toilettes, ou dans les zones communes extérieures comme les parkings et les systèmes de portes d’entrée et de sortie des parkings ;
– de ne pas trafiquer, endommager ou couvrir tout équipement de vidéosurveillance dans un Lab et vous devez indemniser Your Personal Lab pour tout dommage sans limitation de coût. Cela comprend et n’est pas limité aux équipements de vidéosurveillance dans les couloirs communs, les zones communes ou dans les zones communes extérieures telles que les parkings et les entrées des studios ;

– de ne pas trafiquer, endommager ou masquer les alarmes incendie ou l’équipement de sécurité incendie dans un Lab, et de compenser Your Personal Lab pour de tels dommages. Cela comprend et n’est pas limité aux alarmes incendie et à l’équipement de sécurité incendie dans les couloirs communs, les espaces communs ou les toilettes;
– de nettoyer tous vos propres équipements, déchets ou autres matériaux que vous avez apportés dans un Lab, avant de quitter les locaux Your Personal Lab, de s’abstenir strictement de fumer ou de vapoter dans les locaux de Your Personal Lab, et de nous rembourser les frais de nettoyage qui découlent de votre utilisation des locaux;
– veiller à ce que vous et toutes les personnes présentes connaissiez toutes les procédures d’évacuation en cas d’incendie applicables et toutes les règles de sécurité en cas d’incendie et autres disponibles sur le site et fournies sur les lieux par Your Personal Lab ;
– veiller à ce que vous et toutes les personnes qui vous accompagnent gardiez confidentiels les codes d’entrée fournis pour vous permettre d’accéder aux locaux d’un Lab, et nous faire savoir immédiatement si ces codes d’entrée sont divulgués à toute autre personne;
– de quitter les locaux d’un Lab avant la fin du temps qui vous est alloué dans le cadre d’une Réservation, faute de quoi nous pouvons vous facturer tout temps supplémentaire aux tarifs standards en vigueur ;
– de nous signaler immédiatement tout équipement endommagé ou manquant que vous avez trouvé dans un Lab, soit par le biais du Site, par e-mail ou par téléphone, à défaut de quoi, vous pourriez être facturé pour ces pertes ou dommages ;
– que vous êtes responsable de tout équipement que vous apportez dans les locaux de Your Personal Lab et que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages, le vol ou la perte de votre équipement ;

– lorsque vous apportez un équipement dans un Lab, vous convenez qu’il est conforme à toutes les normes de sécurité et qu’il ne présente aucun risque pour le fonctionnement et le bien-être de l’équipement, de l’éclairage, de l’alimentation électrique ou d’autres commodités fournis par YPL, dans le cadre de votre Réservation;
– de ne pas apporter d’équipement, de substances ou de matériaux dangereux ou illégaux dans les locaux de Your Personal Lab, notamment des drogues illicites, des couteaux ou des armes à feu ;
– de nous signaler immédiatement tout comportement suspect ou mauvais traitement d’un Lab ;
– de nous payer les frais supplémentaires spécifiques décrits à l’annexe B, le cas échéant;
– d’inspecter tout Lab avant le début de votre Réservation et de nous signaler tout dommage immédiatement sinon vous acceptez le Lab « tel quel »;
– de nous informer de tout dommage survenu au cours de votre Réservation dans l’heure qui suit la fin de votre Réservation ;
– de ne pas enfreindre les dispositions des annexes C et D ;

Les Conditions contiennent une obligation de nous indemniser à la clause 11 qui vous oblige à nous indemniser pour toute perte, dommage, responsabilité, frais et coûts (y compris les frais juridiques) que nous ou un tiers encourons en raison de votre violation des termes de la présente clause 3 et de ces Conditions en général.

4. RÉSERVATIONS

4.1 Vous ne pouvez effectuer une réservation que si :

– vous avez 16 ans ou plus;

– vous avez créé un compte;

– il vous est permis de le faire.

4.2 Pour effectuer une réservation, nous pouvons vous demander de nous fournir des pièces d’identité ou d’autres documents afin de nous aider à prévenir la fraude ou le blanchiment d’argent. Cela peut comprendre une identification photographique et une preuve d’adresse récente. Nous pouvons également effectuer nos propres contrôles d’identité, de fraude et de crédit, y compris avec l’aide de fournisseurs tiers.

4.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou le Site de temps à autre. Si vous n’êtes pas satisfait de toute modification, vous devez cesser d’utiliser les Services et le Site. Si vous continuez à utiliser les Services, cela indiquera que vous acceptez ces Conditions comme modifiées. Nous pouvons vous notifier les changements clés, mais vous devez examiner ces Conditions de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

4.4 Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin de la permission de votre parent/tuteur pour valider ces Conditions, créer un Compte et effectuer une Réservation. Toute réservation pour une personne de moins de 18 ans doit être effectuée par le parent ou le tuteur légal de cette personne.

4.5 Le détail des Labs disponible sera clairement affiché sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier, annuler nos tarifs et options mises à disposition à tout moment.

4.6 Les réservations peuvent être effectuées via le Site uniquement. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous avez réservé le bon Lab et soumis le paiement correctement.

4.7 Les paiements peuvent être effectués en ligne sur le Site par carte de crédit. Les paiements ne peuvent être effectués que par le titulaire de carte désigné ou avec la permission du titulaire de carte désigné.

4.8 Lorsque vous passez une Commande, le Site indiquera un montant que vous nous autorisez à débiter sur votre carte de crédit. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « payer ma caution » vous nous autorisez à réaliser une autorisation préalable de 300,00€ (trois cents euros) afin de nous rembourser partiellement toute perte, dommage, responsabilité, frais ou coûts encourus à la suite de votre violation de la clause 3. Nous supprimerons toute autorisation préalable relative à une Réservation dans un délai d’une semaine à compter de la date de cette Réservation.

PAIEMENT

5.1 La validation de votre Réservation aura lieu lorsque vous aurez payé et reçu la confirmation de votre Commande par email. Vous devrez payer la totalité des frais indiqués lors de la réservation.
5.2 La validation du paiement de votre caution vous autorise à démarrer votre session. Vous pouvez régler votre caution au maximum 48h avant l’heure de début de votre réservation. Le montant de la caution s’élève à 300€ (trois cents euros) ;
5.3 Veuillez noter que nous pouvons rejeter une Réservation si nous ne sommes pas en mesure de la traiter, ce qui pourrait être dû à une erreur sur le Site ou à des problèmes techniques, auquel cas nous vous informerons, et nous ne vous facturerons pas et vous rembourserons si votre paiement a déjà été effectué.

ANNULATION DE VOTRE RÉSERVATION, REMBOURSEMENTS

6.1 Vous pouvez reporter ou annuler votre Réservation, 48 heures avant le début de la Réservation en utilisant le Site. Si vous annulez la réservation, nous vous remboursons la somme prélevée.
6.2 Si vous arrivez en retard pour votre réservation, nous ne pouvons pas reprogrammer ou rembourser la réservation.
6.3 Dans le cas où nous reprogrammons ou annulons votre Réservation, nous vous contacterons par courriel ou par téléphone pour vous en informer. Nous vous offrirons un créneau ou un remboursement des frais de Réservation, sauf en cas d’annulation d’une réservation en raison d’une violation des présentes Conditions générales ou d’une violation du règlement intérieur détaillé ci-dessous dans l’Annexe D.

COMMUNICATIONS

7.1 Le Site fournit des moyens par lesquels vous pouvez communiquer avec nous. Nous communiquerons avec vous à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

7.2 Vous acceptez que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu utilisateur, car nous ne le modérons pas. Toutefois, si vous nous avertissez du Contenu Utilisateur qui est illégal, nous le supprimerons du Site.

7.3 Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons supprimer ou rejeter tout Contenu Utilisateur. Vous acceptez que nous puissions traiter et stocker tout Contenu utilisateur que vous soumettez au Site.

7.4 Vous ne mettrez pas à disposition, ne publierez ni ne transmettrez sur le Site ou n’enregistrerez dans un Lab aucune déclaration, matériel ou autre contenu, de quelque manière que ce soit, qui :

– est illicite ou peut entraîner une responsabilité civile ou pénale;
– viole tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
– porte atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers ;
– comprend tout virus informatique ou autre logiciel malveillant ;
– est abusif, pornographique, diffamatoire, discriminatoire ou obscène ;
– harcèle toute autre personne ;
– nuit à l’utilisation et à la jouissance du Site par un autre utilisateur ;
– se fait passer pour un modérateur, un administrateur, un membre du personnel ou toute autre personne liée à Your Personal Lab ;
– contient les renseignements confidentiels de toute autre personne ;
– demande des mots de passe ou des renseignements personnels ;
– contient des vidéos, des photographies ou des images de toute autre personne sans sa permission (ou dans le cas d’un mineur, le tuteur légal du mineur) ;
-exploite toute autre personne ;

– nous considérons inapproprié ;
– encourage ou provoque toute autre personne à commettre l’un des actes énumérés ci-dessus.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur ou découlant de ou en relation avec tout contenu fourni par nous dans le cadre des Services nous appartiennent.

8.2 Nous et/ou nos concédants de licence possédons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Services. Sauf stipulation expresse aux présentes, nous ne vous accordons aucun Droit de Propriété Intellectuelle concernant le Site ou les Services.

8.3 Vous nous accordez par les présentes une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable, sous-licenciable pour l’utilisation, la distribution, la modification, la copie, la reproduction et l’exécution publique du Contenu Utilisateur. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre compte.
8.4 Tout contenu enregistré sur les lieux de notre entreprise, y compris les images, les vidéos, les enregistrements audio et tout autre type de contenu, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans une autorisation écrite préalable de notre part. Toute utilisation non autorisée de ce contenu peut entraîner des poursuites en justice. Si vous souhaitez utiliser ce contenu à des fins commerciales, veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation.

NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

9.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes prévisibles et des dommages causés par nous. Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions, nous sommes responsables de la perte ou du dommage que vous subissez. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s’il est évident que cela se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions que cela pourrait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.
9.2 Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité pour le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants; pour la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses
9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes d’entreprise. Si vous êtes un consommateur, nous fournissons les Services pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Services à des fins commerciales, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte de données, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité d’activité.

10. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

10.1 Cette clause 10 s’applique lorsque vous utilisez nos Services ou notre Site en tant qu’entreprise et non en tant que Consommateur. Par exemple, lorsque vous donnez des cours de tutorat ou de musique.
10.2 Nous fournissons les Services « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » et nous sommes uniquement tenus de fournir nos Services avec des compétences et des soins raisonnables.
10.3 Nous ne donnons aucune autre garantie en rapport avec le Site et les Services et nous déclinons toute responsabilité pour :
– l’exactitude, l’actualité ou la validité des renseignements et des documents qui s’y trouvent;
– toute modification de la loi ou de la réglementation applicable, ou des lois de tout législateur ou organisme de réglementation dans toute partie du monde;
– toute interruption ou erreur du Site ou de toute partie d’un Lab ou d’un autre réseau de communication ;
– la violation par toute autre personne de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers par toute utilisation du Site ou des Services ;
– la disponibilité, la qualité, le contenu ou la nature des sites externes;

– tout montant ou type de perte ou de dommage causé par des virus ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’infecter le matériel informatique, les logiciels, les données ou d’autres biens d’un utilisateur causé par toute autre personne accédant, utilisant ou téléchargeant le Site ou les Services;
– toutes les déclarations, garanties, conditions et autres modalités qui, sans cet avis, auraient un effet

10.4 Nous ne serons pas responsables d’un quelconque montant en cas de manquement à toute obligation en vertu des présentes Conditions si ce manquement est causé par la survenance d’un événement hors de notre contrôle.

10.5 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre) pour toute responsabilité indirecte, une perte spéciale, punitive ou corrélative, qu’elle découle ou non de quelque chose dont nous avons été informés.

10.6 Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale à l’égard de toute réclamation faite en rapport avec ou découlant de l’utilisation du Site et/ou des Services (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement aux obligations légales, ou autrement) pour les pertes directes sera limité au montant que vous nous avez payé en vertu des présentes conditions dans les 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle la cause d’action s’est produite.

INDEMNITÉ

Vous convenez par les présentes de nous indemniser, de nous défendre et de maintenir nos dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, entrepreneurs, agents, fournisseurs de renseignements, sociétés affiliées, concédants de licence et titulaires de licence, (collectivement, les « parties indemnisées ») à l’égard de tout dommage et contre tout dommage, la perte, la responsabilité, les dépenses et les frais (y compris les frais juridiques) engagés par les parties indemnisées relativement à toute réclamation découlant :

– toute fraude ou fausse déclaration que vous commettez;
– toute inexactitude ou défaut dans l’une des informations que vous nous avez fournies;
– toute violation par vous de la loi ou de la réglementation applicable;
– toute violation par vous des présentes Conditions ; et
– réclamations de tiers découlant de votre utilisation du Service, du Contenu de l’Utilisateur ou de toute utilisation du Site (que cette utilisation ait été faite ou non par vous) et de toute Réservation.

12. MANQUEMENT, SUSPENSION

12.1 Sans limiter nos autres droits, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement les présentes Conditions et les Services si vous enfreignez l’une de ces Conditions.
12.2 Si nous avons des raisons de soupçonner que vous utilisez les Services de manière frauduleuse ou irrégulière, nous suspendrons votre Compte jusqu’à ce que vous puissiez démontrer :
– votre identité;
– qu’il n’y a eu ni fraude ni tentative d’irrégularité.
12.3 Nous tenterons de vous donner un préavis raisonnable de toute résiliation anticipée des Services.
12.4 Nous pouvons annuler, modifier, suspendre une Réservation ou supprimer votre Compte à tout moment pour quelque raison que ce soit.

DONNÉES

13.1 Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournissez :
– pour vous fournir les Services;
– pour traiter votre paiement pour les Services;
– afin de vous donner des informations sur les Services similaires que nous fournissons si vous avez accepté de le faire pendant le processus de commande, mais vous pouvez cesser de les recevoir à tout moment en nous contactant ;

– conformément à notre Politique de confidentialité contenue sur le Site.

GÉNÉRALITÉS

14.1 Certaines fonctionnalités et certains Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Nous attirerons votre attention sur ces termes avant que vous utilisiez ces fonctionnalités ou services. Ces conditions supplémentaires seront intégrées aux présentes Conditions lorsque vous indiquerez votre accord à ces conditions supplémentaires.
14.2 En cas de conflit entre les présentes Conditions ou d’autres instructions, directives et informations similaires trouvées sur le Site, ces Conditions auront la priorité.
14.3 Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes instructions, directives et informations similaires trouvées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Your Personal Lab relatif à votre utilisation du Site et des Services, à l’exclusion de toute autre condition.
14.4 Notre omission de faire respecter une condition ne constitue pas notre renonciation à cette condition.
14.5 Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire et le reste des dispositions demeurera en vigueur.
14.6 Le Site est destiné et dirigé à la France. Aucune déclaration ou garantie n’est faite quant à la conformité du Site avec les lois de tout autre pays.
14.7 Les présentes Conditions sont soumises aux lois françaises et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de France.
14.8 YPL sera autorisé à céder et autrement transférer l’accord couvert par les présentes Conditions en vous donnant un préavis raisonnable, qui peut inclure un avis donné via le Site.
14.9 Toutes les questions, commentaires ou demandes de renseignements doivent nous être adressés et nous essaierons d’y répondre dans les 48 heures.
Siège social :

16, rue Professeur Patel

69009 LYON

Courriel
contact@yourpersonallab.com

Téléphone
+33 786566232

ANNEXE A – TARIFS

Les tarifs horaires s’articulent comme suit :

	PRODUCER LAB	DJ LAB	MAIN LAB
6h – 12h	12,00 €	14,00 €	16,00 €
12h – 18h	15,00 €	17,00 €	18,00 €
18h – 00h	17,00 €	20,00 €	22,00 €
00h – 6h	20,00 €	22,00 €	25,00 €

ANNEXE B – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

1.1 Ces frais et redevances supplémentaires sont applicables dans tous les cas où il y a eu violation de la clause 3 et sont sans limitation financière des frais ou redevances imposés. Ces frais supplémentaires sont payables sans préjudice de l’indemnité prévue à l’article 11 ou de notre capacité de réclamer des dommages-intérêts en général.
1.2 Les frais et frais supplémentaires s’appliqueront simultanément jusqu’à ce qu’un montant total ait été déterminé. YPL se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais sans escompte, à moins que cela ait été expressément convenu autrement par écrit.
1.3 Les violations multiples de la clause 3 et de ses sous-clauses peuvent et seront imputées au Compte et à la Caution liées aux violations.
1.4 Les frais supplémentaires comprennent, sans toutefois s’y limiter :
– 80€ pour fumer ou vapoter n’importe où à l’intérieur des locaux,

- 150€ pour l’activation de l’alarme incendie par le tabagisme ou le vapotage ;
– Jusqu’à 200€ pour désordre excessif dans tout Lab ou zone découlant de la Réservation et / ou temps alloué;
– Jusqu’à 200€ pour la consommation de drogues (toutes les classes) ou tout résidu laissé dans le Lab provenant de l’utilisation de drogues , y compris l’utilisation ou la consommation de drogues dans les locaux plus vastes des Labs, tels que les parkings;
– 50€ pour avoir enfreint les restrictions de capacité énoncées dans les Conditions ;

– pour les dommages liés à l’équipement lorsqu’il est utilisé contre son fonctionnement normal causant un dysfonctionnement, entraineront la facturation au prix de l’équipement neuf ;
– 150€ pour altération, endommagement ou dissimulation de matériel de vidéo surveillance conformément à l’article 3;
– 150€ pour altération, endommagement ou dissimulation des alarmes incendie ou de l’équipement de sécurité incendie tel que prévu à l’article 3;
– le coût de l’équipement de remplacement si l’équipement est endommagé, notamment s’il a été endommagé par des déversements de liquides comme des boissons;
– Coût des dommages subis par Your Personal Lab, y compris la structure et les accessoires.

– Tout vol constaté entraînera la facturation du matériel manquant.

ANNEXE C – DIFFUSION ET ENREGISTREMENT EN DIRECT

1.1 Lorsque vous utilisez des fonctions de diffusion en direct ou d’enregistrement avec YPL, vous acceptez les conditions suivantes.
1.2 Tout le contenu diffusé ou enregistré doit être votre propriété ou vous devez avoir l’autorisation de le partager.
1.3 Vous ne devez pas partager de contenu pouvant révéler des renseignements personnels sur des personnes sans permission. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter :
– partager des renseignements personnels identifiables (comme le nom réel, l’adresse ou la pièce d’identité) ;
– le contenu de radiodiffusion obtenu de la diffusion en continu ou de l’enregistrement d’une manière qui porte atteinte à la vie privée d’autrui sans permission;
– le contenu sexuellement suggestif ou toute activité sexuelle.

1.4 Un comportement haineux est un contenu ou une activité qui favorise, encourage ou facilite la discrimination, le dénigrement, l’objectivation, le harcèlement ou la violence fondés sur la race, l’origine ethnique, l’origine, la religion, le sexe, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, handicap, état de santé ou caractéristiques physiques est strictement interdite. Nous n’accordons aucune tolérance à toute conduite haineuse et tous les comptes YPL associés à une telle conduite seront suspendus indéfiniment.
1.5 Le contenu, y compris les menaces de suicide, les traumatismes physiques intentionnels, la consommation excessive de drogues illicites et la consommation excessive d’alcool, est interdit. Toute violation de cette règle peut entraîner une suspension permanente de votre compte YPL.
1.6 La caméra ne doit pas être déplacée de quelque façon que ce soit, à moins que l’angle de la caméra ne soit dans une position telle que votre vue sera restreinte. Vous devez obtenir l’autorisation explicite de modifier l’angle de la caméra par mail ou par téléphone ;
1.7 Si un équipement de diffusion en direct ou d’enregistrement ne fonctionne pas correctement (sauf en cas de violation des présentes Conditions), nous vous rembourserons les frais de votre Option, mais nous ne serons pas tenus de vous rembourser les frais d’utilisation d’un Lab ;
1.8 Nous nous réservons le droit de supprimer vos enregistrements (par exemple, si vous avez demandé la suppression d’un compte en vertu de la législation RGPD) mais nous ne le ferons pas sans donner un préavis raisonnable de la date de suppression. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.
1.9 Veuillez noter que nous pouvons parfois écouter des enregistrements afin de vérifier les problèmes techniques et d’améliorer notre service d’enregistrement.
1.10 À la suite de l’annulation ou de l’expiration de votre Compte, vous aurez le droit d’accéder à vos enregistrements dans votre Compte pendant une période de 3 mois suivant la date de cette annulation ou de cette expiration. Suite à cette période de 3 mois, nous serons en droit de supprimer vos enregistrements.

ANNEXE D – RÈGLEMENT D’INTERIEUR

Lors de l’utilisation de nos Labs, vous acceptez et affirmez par la présente que vous respecterez le règlement intérieur indiquées ci-dessous ainsi que toute autre clause des présentes Conditions.
Vous assumez l’entière responsabilité de la salle, de son contenu et des personnes que vous laissez entrer pendant votre réservation.
Il est absolument interdit de fumer ou de vapoter sur les lieux. Toute violation de cette règle, par vous ou vos invités, entraînera des frais supplémentaires de 80€. Si l’alarme incendie est activée par la fumée, le supplément est de 150€.
Il est interdit de consommer des drogues et stupéfiants dans nos locaux ; veuillez noter que notre équipe de sécurité surveille nos caméras de surveillance.
Vous pouvez inviter quelques amis dans la salle avec vous pendant votre session, mais ils entrent comme votre invité et vous prenez l’entière responsabilité de leurs actions et de leur comportement.
Gardez les portes fermées et respectez les autres musiciens dans les Labs.
C’est normal de boire quelques verres pendant que vous êtes dans nos Labs, mais gardez tous les liquides à l’écart de l’équipement et, s’il y a des déversements, assurez-vous qu’ils sont nettoyés immédiatement.
Rangez à la fin de votre séance ; placez tous les câbles utilisés dans les bacs fournis. Lorsque vous quittez les studios, veuillez respecter nos voisins.
En cas de détérioration de matériel, veuillez nous en informer immédiatement. Contactez-nous par mail ou par téléphone afin que nous puissions trouver une solution ensemble et vous permettre de terminer votre session.